1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Souvenya, édité par Joshua Crozet, dont l'adresse légale est : 4 avenue du général de Gaulle, 92360 Meudon. Le service est accessible à l'adresse https://souvenya.fr. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
Souvenya permet à un utilisateur, le « Créateur », de créer un album-livre biographique retraçant la vie d'un parent. Le Créateur peut inviter des proches, les « Contributeurs », par lien unique et sans création de compte, à enrichir l'album de photos et de souvenirs.
À l'issue du processus, le Créateur peut commander l'album sous forme de livre imprimé, livré par notre partenaire Gelato, ou offrir un bon cadeau PDF.
3. Création de compte
La création d'un compte est réservée au Créateur, personne majeure. Le Créateur s'engage à fournir des informations exactes, notamment son email et son mot de passe. Les Contributeurs accèdent au service sans création de compte via le lien d'invitation unique transmis par le Créateur.
4. Contenu utilisateur — photos et textes
4.1 Propriété et licence
Le Créateur et les Contributeurs conservent l'intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils téléversent : photos, textes et souvenirs.
En téléversant un contenu, l'utilisateur concède à Souvenya une licence strictement limitée à l'exécution du service : stockage, affichage dans l'album, génération du PDF print-ready et transmission à Gelato pour impression. Cette licence prend fin avec la suppression du contenu ou du compte.
4.2 Engagement de l'utilisateur
En téléversant une photo, l'utilisateur confirme disposer des droits nécessaires sur cette photo et avoir recueilli l'accord des personnes éventuellement reconnaissables. Une case à cocher explicite est présentée à chaque upload.
4.3 Utilisation des photos — engagement Souvenya
Engagement explicite RGPD-04 : les photos et textes téléversés sur Souvenya ne servent pas à entraîner des modèles d'intelligence artificielle, qu'ils soient développés par Souvenya ou par des tiers. Aucun contenu utilisateur n'est utilisé pour de l'entraînement ou de l'analyse automatisée à des fins de machine learning.
5. Commande de livre imprimé
La commande est passée par le Créateur. Le paiement est effectué via Stripe. La fabrication et l'expédition sont assurées par Gelato, avec une livraison estimée à 3-5 jours ouvrés en France métropolitaine après impression.
Les prix s'entendent TTC. Le droit de rétractation prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas aux biens personnalisés, conformément à l'article L221-28 3°.
6. Bon cadeau PDF
Le Créateur peut acheter un bon cadeau PDF imprimable, envoyé par email après paiement. Ce bon cadeau permet au bénéficiaire de recevoir un livre à compléter ultérieurement.
7. Disponibilité et responsabilité
Souvenya s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans garantie de continuité ininterrompue. En cas de force majeure, panne d'un sous-traitant ou maintenance, le service peut être temporairement indisponible.
La responsabilité de Souvenya est limitée à la valeur de la dernière commande.
8. Sous-traitants
Les données du service sont traitées par les sous-traitants suivants :
- Supabase Inc. — hébergement base de données, stockage photos et Auth, région UE.
- Vercel Inc. — hébergement applicatif, région UE.
- Stripe Payments Europe Ltd — traitement des paiements, Irlande.
- Gelato AB — impression et expédition, Suède, EEE.
- Resend — emails transactionnels.
- Zoho Mail — boîte privacy@souvenya.fr.
9. Suppression et droits RGPD
Le Créateur peut à tout moment supprimer son compte et ses données depuis ses paramètres. Les commandes Gelato déjà passées sont conservées 10 ans pour obligation comptable légale, conformément au Code de commerce art. L123-22.
Les Contributeurs sans compte peuvent exercer leur droit à l'effacement en écrivant à privacy@souvenya.fr. Voir la Politique de confidentialité pour le détail des droits RGPD.
10. Modification des CGU
Souvenya peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs actifs sont notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : privacy@souvenya.fr.